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Recouvrement de créances

Mon expérience dans le conseil des entreprises et des sociétés commerciales m’a permis l’examen approfondi et la vérification des dispositions contractuelles d’une grande diversité des contrats commerciaux, afin d’apprécier l’opportunité des actions en recouvrement de créances et leur réalisation.

Face à un rapport commercial franco-espagnol il est nécessaire de déterminer le type de contrat dont il s’agit, la juridiction compétente pour connaître l’affaire et la loi applicable à ce rapport précis. Tous ces éléments son nécessaires pour introduire une procédure de recouvrement de créance transfrontalier.

Contrats et conflits en matière des contrats

Dans une phase précontentieuse, je vous assiste sur les projets de contrats commerciaux, sur l’accord des contrats français à la législation espagnole, je participe à sa négociation et à la conclusion des conventions.

Dans une phase contentieuse, je vous conseille dans l’interprétation et analyse desdits contrats afin d’exercer les actions en nullité pour vice du consentement et les actions en résolution des contrats, ayant particulièrement de l’expérience dans le recouvrement de créances.

Immeubles et construction

Je vérifie et analyse les contrats de baux commerciaux, professionnels et d’habitation, les litiges bailleurs/locataires, les actions en résolution du bail et une éventuelle expulsion.

Je vous conseille en matière d’actions en revendication de propriété, litiges en matière de copropriété et copropriétaires et dans la division de la chose commune, problèmes de servitudes et de mitoyenneté.

Concernant le droit de la construction, je vous défend face aux constructeurs dans le cadre de malfaçons, mise en jeu des garanties biennales, décennales et parfait achèvement.

Droit de la Consommation

La crise économique ha développé une prolifération de contrats de crédit à la consommation. Souvent, plus qu’une solution, le crédit à la consommation produit un différend bancaire.

Je vous conseille en matière de prêt à la consommation afin d’obtenir la nullité du contrat ou des dispositions du contrat de prêt, un réaménagement de la dette ou une éventuelle déchéance des intérêts du crédit pour la société de crédit.

Famille et successions

Je vous conseille et assiste en matière de crises familiales.

La séparation ou divorce des époux, résidents en France ou en France et en Espagne, l’obtention des mesures provisoires et les actions en exercice de l’autorité parentale.

Concernant l’aspect patrimonial de la famille, je mène toute action successorale avec des incidences dans chacun des deux pays, la déclaration des héritiers, la répartition des biens, l’exercice de l’action de division des patrimoines et les libéralités.

L’état civil

Le service de l’état civil concerne les situations de la vie civile de la personne, qui sont transcrites à l’état civil. Ce sont les situations qui nous accompagnent tout au long de la vie, de notre naissance à notre décès. Quand ces situations concernent des espagnols résidents en France, elles doivent être inscrites auprès des registres de l’état civil de l’endroit où elles ont eu lieu, et dans les registres de l’état civil consulaire du lieu de résidence en France.

Cette double inscription peut occasionner des difficultés. Ces difficultés peuvent être rapidement réglées par l’avocat qui parle les deux langues et connaît la double réglementation civile et les requêtes à introduire dans les deux pays.

Dans cette matière, je vous conseille et interviens dans les dossiers administratifs auprès des consulats espagnols en France afin d’obtenir l’inscription, la modification ou la correction des inscriptions auprès des registres de l’état civil espagnols ainsi que dans le cadre des dossiers administratifs et judiciaires devant les juridictions compétentes en France, dans toutes les questions qui touchent les inscriptions auprès des registres de l’état civil français.

Droit du travail transfrontalier

La crise économique a provoqué une recherche massive d’emploi à l’international, notamment dans les autres pays de l’Union Européenne. Le droit à la libre circulation des personnes et la liberté d’établissement ont favorisé ce déplacement dans le périmètre de l’Union, et plus concrètement, en France.

Une entreprise française peut engager des travailleurs espagnols pour travailler en France, l’entreprise espagnole pour laquelle vous travaillez peut avoir besoin d’accomplir une mission en France, et déplacer ainsi ses propres employés espagnols vers la France.

Je vous conseille dans toutes les démarches à suivre, en tant qu’entreprise, afin que le déplacement et l’accomplissement en France de la mission, se réalisent dans le cadre de la légalité. J’apporte conseil aux employés, afin de mieux connaître vos droits et obligations en France et mieux préparer votre retour en Espagne à la fin de votre mission.

Exécution des jugements français en Espagne

La procédure judiciaire fini par jugement. L’obtention de la pleine satisfaction du client implique faire exécuter celui-ci. Cette exécution devient plus lourde quand le débiteur est espagnol et nous méconnaissons les formalités espagnoles d’exécution des titres judiciaires.

La double inscription dans les Barreaux des Avocats de Madrid et Nîmes me permet d’exécuter des titres judiciaires en Espagne, après l’obtention du titre exécutoire européen ou avec une éventuelle et préalable reconnaissance du jugement et ultérieure exécution en Espagne.