{"id":269,"date":"2015-10-07T13:50:21","date_gmt":"2015-10-07T12:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/luciaekaizeravocat.com\/wfolphide\/fr\/?page_id=269"},"modified":"2015-11-24T13:16:19","modified_gmt":"2015-11-24T12:16:19","slug":"honoraires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/luciaekaizeravocat.com\/fr\/honoraires\/","title":{"rendered":"Honoraires"},"content":{"rendered":"
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Co\u00fbt de l\u2019intervention de l\u2019avocat<\/h3>\n

Suivant les principes d\u2019information et transparence, le co\u00fbt de l\u2019intervention de l\u2019avocat doit \u00eatre abord\u00e9 d\u00e8s le premier entretien ou consultation afin de, par la suite, pouvoir se consacrer enti\u00e8rement \u00e0 la probl\u00e9matique du dossier en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et tranquillit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Aide Juridictionnelle<\/h3>\n

Si vos ressources sont inf\u00e9rieures \u00e0 un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide juridictionnelle, totale ou partielle.<\/p>\n

Un dossier devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Bureau d\u2019Aide Juridictionnelle.<\/p>\n<\/div>\n

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Les frais et d\u00e9pens<\/h3>\n

Ce sont les frais engag\u00e9s au cours d’un proc\u00e8s qui ne constituent pas la r\u00e9mun\u00e9ration des avocats.<\/p>\n

Ils sont en principe support\u00e9s par celui qui perd le proc\u00e8s. L’exemple le plus fr\u00e9quent est celui des frais d’huissier, des avou\u00e9s en Espagne, une expertise, etc.<\/p>\n<\/div>\n

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Les honoraires\u00a0: la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019avocat<\/h3>\n

Les honoraires de l’avocat sont libres et fix\u00e9s en accord avec son client.<\/p>\n

Cet accord peut \u00eatre verbal ou faire l\u2019objet d’une convention d’honoraires \u00e9crite qui pr\u00e9cisera en d\u00e9tail les modalit\u00e9s de calcul des frais et honoraires de l\u2019avocat ainsi que les conditions de leur facturation.<\/p>\n

Les crit\u00e8res de fixation des honoraires sont notamment : la difficult\u00e9 de l’affaire, le temps consacr\u00e9 au dossier, la sp\u00e9cialisation et la notori\u00e9t\u00e9 de l’avocat, les frais auxquels il s\u2019expose.<\/p>\n<\/div>\n

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Calcul des honoraires<\/h3>\n

Il est souvent difficile de d\u00e9terminer \u00e0 l’avance quel sera le co\u00fbt d’une affaire, beaucoup d’\u00e9l\u00e9ments qui influeront sur son d\u00e9roulement \u00e9tant inconnus.<\/p>\n

Plusieurs formes de calcul des honoraires peuvent vous \u00eatre propos\u00e9s :<\/p>\n

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Au temps pass\u00e9<\/dt>\n
La r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre convenue \u00e0 l’heure.\u00a0\u2028Ces honoraires r\u00e9sulteront \u00e0 la fin du dossier d’une simple multiplication du temps pass\u00e9 par le taux horaire qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l’origine.\u00a0\u2028Vous pouvez demander \u00e0 tout moment \u00e0 votre avocat de vous informer du temps d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 \u00e0 votre affaire. Il devra \u00e9galement, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre pr\u00e9visible d’heures n\u00e9cessaires au traitement de votre affaire.<\/dd>\n
Forfaitaire<\/dt>\n
Les honoraires peuvent faire l\u2019objet d’une r\u00e9mun\u00e9ration globale et intangible.\u2028\u2028 En pratique, cette formule est utilis\u00e9e pour les proc\u00e9dures \u00ab standard \u00bb, peu susceptibles d’al\u00e9as. Par exemple : une proc\u00e9dure divorce par consentement mutuel, la proc\u00e9dure de recouvrement de cr\u00e9ance ou la constitution de soci\u00e9t\u00e9s).<\/dd>\n
De r\u00e9sultat<\/dt>\n
En France le \u00ab\u00a0pacte de quota litis \u00bb – convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas o\u00f9 le proc\u00e8s serait gagn\u00e9 et en fonction du r\u00e9sultat obtenu – est interdit. \u2028Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de r\u00e9sultat qui doit obligatoirement \u00eatre pr\u00e9vu dans une convention d’honoraire pr\u00e9alable. L’avocat per\u00e7oit un honoraire \u00ab minimum \u00bb (g\u00e9n\u00e9ralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire \u00ab compl\u00e9mentaire \u00bb s\u2018il parvient \u00e0 un r\u00e9sultat particulier.\u00a0\u2028\u2028L’honoraire compl\u00e9mentaire peut \u00eatre forfaitaire ou proportionnel au r\u00e9sultat obtenu.<\/dd>\n
L’Abonnement<\/dt>\n
Si vous recourez p\u00e9riodiquement et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en g\u00e9n\u00e9ral annuel.\u00a0\u2028\u2028Par ce contrat, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la p\u00e9riode convenue. <\/dd>\n<\/dl>\n<\/div>\n
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La provision<\/h3>\n

En tout \u00e9tat de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particuli\u00e8re, de vous demander le r\u00e8glement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier termin\u00e9, \u00e9tablir un d\u00e9compte d\u00e9finitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions d\u00e9j\u00e0 per\u00e7ues.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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