Honoraires

Coût de l’intervention de l’avocat

Suivant les principes d’information et transparence, le coût de l’intervention de l’avocat doit être abordé dès le premier entretien ou consultation afin de, par la suite, pouvoir se consacrer entièrement à la problématique du dossier en toute sérénité et tranquillité.

Aide Juridictionnelle

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.

Un dossier devra être déposé auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle.

Les frais et dépens

Ce sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.

Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier, des avoués en Espagne, une expertise, etc.

Les honoraires : la rémunération de l’avocat

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client.

Cet accord peut être verbal ou faire l’objet d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de l’avocat ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation des honoraires sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais auxquels il s’expose.

Calcul des honoraires

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus.

Plusieurs formes de calcul des honoraires peuvent vous être proposés :

Au temps passé: La rémunération peut être convenue à l’heure.  Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.  Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
Forfaitaire: Les honoraires peuvent faire l’objet d’une rémunération globale et intangible.   En pratique, cette formule est utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléas. Par exemple : une procédure divorce par consentement mutuel, la procédure de recouvrement de créance ou la constitution de sociétés).
De résultat: En France le « pacte de quota litis » – convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu – est interdit.  Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable. L’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.   L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
L’Abonnement: Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.   Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

La provision

En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.