Recouvrement de créances
Recouvrement de créances à l’amiable et judiciaires, issues des manquements contractuels dans les rapports commerciaux franco-espagnols.
Contrats et conflits en matière des contrats
Une adéquate rédaction des contrats et prévision de tout éventuel aléa est fondamental à la bonne défense au fond.
Immeubles et construction
La propriété et la location doivent être paisibles, elles sont souvent une source de conflit.
Droit de la Consommation
La crise économique a développé une prolifération de contrats de crédit à la consommation. Souvent, plus qu’une solution, le crédit à la consommation donne lieu à un différend bancaire.
Famille et successions
La différente nationalité des membres d’une même famille en conflit et la localisation des biens dans deux pays différents, compliquent les rapports familiaux.
État civil
L’exacte déclaration des situations civiles dans les registres d’état civils français et espagnols est cruciale, car des nombreux documents nécessaires à la vie quotidienne vont en dépendre.
Droit du travail transfrontalier
Accueillir un salarié espagnol ou déplacer ses travailleurs en Espagne nécessite l’accomplissement de certaines formalités fondamentales dans le respect des droits et obligations de chaque partie impliquée.
Exécution des jugements français en Espagne
L’exécution du jugement rendu est un aspect crucial à l’égard de la totale satisfaction du client. L’impossibilité d’exécution dans le pays du débiteur produit l’inefficacité de la procédure judiciaire précédente.
Contact
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Lucía EkaizerAvocat
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